J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : EQUU0600299A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R.* 331-61 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,

Arrête :


Article 1


Sont désignés pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux :

- titulaire : le sous-directeur de la planification et de l'aménagement à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- suppléant : le chef du bureau des stratégies nationales à cette même sous-direction.

Article 2


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'urbanisme, de l'habitat

et de la construction :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'urbanisme, de l'habitat

et de la construction,

P. Lelarge